Bonjour,

Dans notre établissement, nous décidons au conseil de classe de poser des mises en garde notamment pour les élèves ayant trop de retard.

La mise en garde apparait sur le pied de bulletin, mais souhaiterions qu'un document annexe puisse être publié "automatiquement" afin de la joindre en plus du bulletin.

Merci à vous

posée 05 Déc '22, 13:04 fabienc



Bonjour, Rappel important :L'Avertissement : Comme il s'agit d'une sanction, seul le chef d'établissement décide s'il donne suite à cette demande, si elle était formulée en Conseil de classe. Si c'est le cas, il ne peut le signifier à la famille que par un écrit accompagnant le bulletin (voir procédures disciplinaires) . En aucun cas cet avertissement ne doit figurer sur le bulletin. L'avertissement constitue le premier niveau de l'échelle des sanctions disciplinaires que celui-ci peut prononcer ou proposer. Et comme toute sanction l'avertissement doit respecter le Principe du contradictoire notamment. 

Ce principe impose le respect des droits de la défense faute de quoi, la sanction décidée peut être annulée conformément aux articles R.421-10-1 et D511-31 et suivants du code de l’Éducation. Il va de soi qu'une sanction délivrée par un conseil de classe ne pourrait répondre à ce principe du contradictoire.  De même, une éventuelle "Lettre d'avertissement", signée par le chef d'établissement et envoyée aux familles sans discussion préalable, serait tout autant contraire au principe du contradictoire.

Les mentions que vous évoquée m'ont toujours parue hypocrites et tendancieuses en cela qu'elles tendent à se substituer à la sanction demandée en cc au ce par une voie détournée...

lien permanent
traitée 18 Jan, 13:47 LONGET

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse qui n'a cependant rien à voir avec la question. Merci également de votre jugement (cf. "hypocrite") qui lui aussi ne répond en rien à la question initiale.

Sauf erreur de ma part, il s'agit ici d'un forum technique et non d'un forum de discussion sur la pertinence ou non de telle ou telle demande. D'autant plus qu'il est très aisé d'apporter ce genre de jugement en ne connaissant rien du contexte, des tenants et des aboutissants d'une demande.

lien permanent
traitée 19 Jan, 08:50 fabienc

Bonjour

Automatiquement à votre bulletin, oui et non.

Vous pouvez joindre au bulletin un récapitulatif des sanctions et punitions : Pronote > bulletins > diffusion > impression des bulletins > imprimer les bulletins > autres document > ... > récapitulatifs des sanctions et punitions.

Vous pouvez créer une sanction et l'expédier à part du bulletin : pronote > sanctions > sanctions > saisir une sanction, etc.

Cordialement

lien permanent
traitée 19 Jan, 09:42 David Crochet
Répondre

Vous devez vous connecter pour pouvoir répondre.

Base de Markdown

  • *italic* or _italic_
  • **gras** ou __gras__
  • lien:[texte](http://url.com/ "Titre")
  • image?![alt texte](/path/img.jpg "Titre")
  • liste numérotée: 1. Foo 2. Bar
  • pour ajouter une nouvelle ligne, ajoutez deux espaces à l'endroit où vous souhaitez que la ligne commence.
  • les balises HTML de base sont également supportées

Mots-clés pour la question:

×2,564
×65
×2



question posée: 05 Déc '22, 13:04

question vue: 280 fois

dernière mise à jour le: 19 Jan, 09:42