Pourquoi la saisie de l'étendue des sanctions ne respecte pas les textes sur la procédure disciplinaire ?

Bonjour,

Il apparait à la saisie d'une sanction de 8 jours que Pronote 2022 considère uniquement les jours ouvrés or la procédure disciplinaire prévoit que l'étendue de la sanction comprenne également les jours de fermetures de l'établissement. La modification des dates modifie automatiquement le quantum du prononcé (on passe de 8 à 5 jours). Y-a t-il une manipulation à faire pour saisir une sanction conforme au droit sur ce point ? De mémoire, le soucis n'existait pas dans la version de l'année dernière. Merci de votre retour, DL

posée 20 Oct '22, 11:01 DLACROIX

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